{"id":153,"date":"2022-11-03T14:07:10","date_gmt":"2022-11-03T13:07:10","guid":{"rendered":"https:\/\/lescoquettesapaillettes.com\/?page_id=153"},"modified":"2022-11-03T15:19:46","modified_gmt":"2022-11-03T14:19:46","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lescoquettesapaillettes.com\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n\n\n\n<p>Prenez connaissance ci-apr\u00e8s de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<br><br>D\u00e9tail de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Les coquettes \u00e0 paillettes&nbsp;est une soci\u00e9t\u00e9, la responsable a le statut d\u2019auto-entrepreneur enregistr\u00e9 sous le nom de Lucile Manna, bas\u00e9e \u00e0 Valenciennes, 29 bld Watteau \u00e0 Valenciennes et enregistr\u00e9e au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers sous le num\u00e9ro SIREN :&nbsp;881 944 268<br><strong><br>Article 1 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><br><br>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de produits et services pass\u00e9es sur le site Les coquettes \u00e0 paillettes par toute personne.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client doit prendre connaissance des CGV pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande.<br><br>Manna Lucile&nbsp;et Les coquettes \u00e0 paillettes se r\u00e9servent le droit d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV. La version des CGV applicable \u00e0 toute vente \u00e9tant celle figurant en ligne sur le site&nbsp;<a href=\"https:\/\/lescoquettesapaillettes.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">lescoquettesapaillettes.com<\/a>&nbsp;au moment de la commande. Le fait de passer une commande vaut pour acceptation pr\u00e9alable, imm\u00e9diate et, sans r\u00e9serve, des CGV par le client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 2 : LE SITE DE VENTE EN LIGNE<\/strong><br><br>Lescoquettesapaillettes&nbsp;est un site de commerce \u00e9lectronique d\u00e9tenu et g\u00e9r\u00e9 par Lucile Manna.<br><br>Le site est accessible \u00e0 tous les utilisateurs du r\u00e9seau internet . Lucile Manna ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout dommage, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 du Site.<br><br>Lucile Manna&nbsp;ne peut garantir que le site sera exempt d\u2019anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut \u00e0 cet \u00e9gard d\u00e9terminer librement et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion toute p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 du site ou de son contenu. Lucile Manna ne peut non plus \u00eatre tenue responsable de probl\u00e8mes de transmission de donn\u00e9es, de connexion ou d\u2019indisponibilit\u00e9 du r\u00e9seau.<br><br>Lucile Manna&nbsp;se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales.<br><br>Lorsque ces modifications n\u2019alt\u00e8rent pas les conditions de la fourniture des services, de mani\u00e8re substantielle et n\u00e9gative, le client peut \u00eatre inform\u00e9 des modifications intervenues, mais son acceptation n\u2019est pas sollicit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 3 : LES BIJOUX<\/strong><br><br>Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux d\u00e9crits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, une erreur dans la mise \u00e0 jour, quelle qu&#8217;en soit l&#8217;origine, n&#8217;engage pas la responsabilit\u00e9 de Lucile Manna.<br><br>Lucile Manna&nbsp;fera tout son possible pour proposer une solution alternative au client dans ce cas pr\u00e9cis sans pouvoir le garantir.<br><br>Lucile Manna&nbsp;apporte le plus grand soin dans la pr\u00e9sentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l\u2019information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconna\u00eet et accepte.<br><br>Lucile Manna&nbsp;ne garantit ni la pr\u00e9cision ni la s\u00e9curit\u00e9 des informations transmises ou obtenues au moyen du site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 4 : TRAITEMENT DES COMMANDES<br><br><\/strong>Une proc\u00e9dure est mise en place avec des \u00e9tapes successives et \u00e0 respecter pour aboutir \u00e0 la validation de la commande.<br><br>Le client peut s\u00e9lectionner autant de produits qu&#8217;il le souhaite qui s&#8217;ajouteront au &#8220;panier&#8221; qui r\u00e9capitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y aff\u00e9rents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l&#8217;acceptation par le client des CGV, des produits achet\u00e9s, de leur prix ainsi que des frais associ\u00e9s.<br><br>Un email de confirmation r\u00e9capitulant la commande sera adress\u00e9 au client par Lucile Manna. \u00c0 cet effet, le client accepte formellement l\u2019usage du courrier \u00e9lectronique pour la confirmation par Lucile Manna du contenu de sa commande. La facture sera, \u00e9galement, transmise par email, \u00e0 la suite de la confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 5 : LIVRAISON<br><br><\/strong>Les livraisons sont assur\u00e9es par La Poste.<br><br>La livraison s\u2019entend du transfert au Client \u00e0 la possession physique des produits par le client.<br><br>Lorsque Lucile Manna se charge de l\u2019acheminement du produit, le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration du produit est transf\u00e9r\u00e9 au client au moment de la livraison.<br><br>Par exception, le risque est transf\u00e9r\u00e9 au client lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est charg\u00e9 du transport par le client et non par Lucile Manna.<br><br>La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que celle-ci doit \u00eatre l\u2019adresse de r\u00e9sidence du Client, d&#8217;une personne physique de son choix ou d&#8217;une personne morale (livraison \u00e0 son entreprise). La livraison ne peut \u00eatre effectu\u00e9e ni dans des h\u00f4tels, ni \u00e0 des bo\u00eetes postales. Lucile Manna livre les commandes dans un d\u00e9lai raisonnable, de 5 \u00e0 30 jours, au plus vite et sans engagement sur une date ( surtout en p\u00e9riode exceptionnelle type Covid-19). Les bijoux sont fabriqu\u00e9s \u00e0 la commande, ils n\u00e9cessitent donc un d\u00e9lai de fabrication.<br><br>Lucile Manna&nbsp;ne pourra \u00eatre tenue responsable du retard d\u2019acheminement n\u2019\u00e9tant pas de son fait ou justifi\u00e9 par un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n<p>Service client: Pour toute question ou r\u00e9clamation relative \u00e0 une commande pass\u00e9e sur la boutique en ligne<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 6 : POSSIBILIT\u00c9 DE REFUSER UNE COMMANDE<\/strong><br><br>Lucile Manna&nbsp;se r\u00e9serve le droit de retirer \u00e0 tout moment tout produit affich\u00e9 sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgr\u00e9 les meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette derni\u00e8re soit amen\u00e9e \u00e0 refuser de traiter une commande apr\u00e8s avoir adress\u00e9 au client l\u2019email de confirmation r\u00e9capitulant la commande. Lucile Manna ne saurait \u00eatre tenue responsable envers le client ou un tiers des cons\u00e9quences dommageables du retrait d\u2019un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande apr\u00e8s l\u2019envoi de l\u2019email de confirmation r\u00e9capitulant la commande.<br><br>Lucile Manna&nbsp;se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser ou d\u2019annuler une commande provenant d\u2019un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande ou une suspicion objective de fraude.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 7 : PAIEMENT<br><br><\/strong>Les prix des produits sont indiqu\u00e9s TTC sur le site(hors frais de douane).<br><br>Lucile Manna&nbsp;se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement et du paiement de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le r\u00e8glement des achats s\u2019effectue soit via la solution de paiement en ligne Stripe. Le client reconna\u00eet express\u00e9ment que la communication de son num\u00e9ro de carte bancaire \u00e0 Lucile Manna vaut autorisation de d\u00e9bit de son compte \u00e0 concurrence du prix des produits command\u00e9s. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es par Lucile Manna constituent la preuve de la commande et de l\u2019ensemble des ventes pass\u00e9es. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Stripe constituent la preuve de toute transaction financi\u00e8re intervenue entre le client et Lucile Manna.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 8 : OFFRE<br><br><\/strong>Un tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel peut \u00eatre propos\u00e9 dans le cadre d\u2019actions commerciales particuli\u00e8res.<br><br>Dans certains cas, pour profiter d\u2019un tarif promotionnel, le client devra indiquer son code avantage \u00e0 l\u2019emplacement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cet effet sur le bon de commande internet. Sans cette information, le tarif appliqu\u00e9 sera hors promotion.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 9 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<br><br><\/strong>Le contenu du site www.lescoquettesapaillettes est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Lucile Manna.<br><br>Le client s\u2019engage \u00e0 ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdiction.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 10 :&nbsp;&nbsp;RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout d\u00e9faut, casse, d\u00e9t\u00e9rioration du Produit r\u00e9sultant d\u2019une utilisation non correcte des Produits par le Client ne pourra donner lieu \u00e0 activation d\u2019une des garanties l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<p>A cet \u00e9gard, il est rappel\u00e9 que l\u2019oxydation est un ph\u00e9nom\u00e8ne naturel, acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 par le contact du m\u00e9tal avec des agents tels que le parfum, l\u2019air marin, le souffre, les cr\u00e8mes de soin, la laque pour cheveux, le chlore et le degr\u00e9 d\u2019acidit\u00e9 de la peau. Il convient d\u2019adapter l\u2019utilisation des Produits en cons\u00e9quence. Il est conseill\u00e9 \u00e9galement de ne pas porter les produits dans le bain, lors de fortes chaleurs, lors d\u2019activit\u00e9s sportives ou pendant le sommeil.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, ne saurait \u00eatre responsable d\u2019un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que les pertes de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article&nbsp;11: DROIT DE R\u00c9TRACTION \/\/ RETOURS<\/strong><br>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discr\u00e9tionnairement \u00e0 sa commande sans justifier d\u2019un quelconque motif.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client peut exercer (ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui \u00e0 l\u2019exception du transporteur) son droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit.<\/p>\n\n\n\n<p>Avant l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, le Client doit informer le Vendeur de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambigu\u00eft\u00e9 cette d\u00e9cision et mentionnant le num\u00e9ro de sa commande \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante :&nbsp;<a href=\"mailto:lescoquettesapaillettes@gmail.com\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">lescoquettesapaillettes@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Le(s) Produit(s) doivent \u00eatre renvoy\u00e9s, en parfait \u00e9tat, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client \u00e0 :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les coquettes \u00e0 paillettes<br>29 boulevard Watteau&nbsp;<br>59300 Valenciennes&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client a la possibilit\u00e9 de choisir le transporteur de son choix. Il est en cons\u00e9quence recommand\u00e9 de se m\u00e9nager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retourn\u00e9s avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client est invit\u00e9 \u00e0 communiquer au Vendeur le num\u00e9ro de suivi par mail :&nbsp;<a href=\"mailto:lescoquettesapaillettes@gmail.com\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">lescoquettesapaillettes@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 rembourser le Client, y compris des frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la soci\u00e9t\u00e9 a effectivement r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 le Produit ou de la date \u00e0 laquelle le Client lui a fourni une preuve de l\u2019exp\u00e9dition du Produit.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de retour restent \u00e0 la charge du Client<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 11 : INVALIDITE PARTIELLE<br><br><\/strong>Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes CGV sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d&#8217;une loi, d&#8217;un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d&#8217;une d\u00e9cision d\u00e9finitive d&#8217;une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 12 : NON-RENONCIATION<br><br><\/strong>Aucune tol\u00e9rance, inaction ou inertie de Lucile Manna ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme renonciation \u00e0 ses droits aux termes des CGV.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 13 : LOI APPLICABLE<\/strong><br><br>Si le client est un consommateur<br><br>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ordonnance n\u00b02015-1033 du 20 ao\u00fbt 2015 et au d\u00e9cret n\u00b02015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs \u00e0 la m\u00e9diation des litiges de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l\u2019oppose \u00e0 un professionnel d\u00e8s lors que le litige li\u00e9 \u00e0 la consommation n\u2019a pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 amiablement et directement avec le professionnel.<br><br>Dans l&#8217;hypoth\u00e8se o\u00f9 le consommateur choisirait de se faire assister par un avocat ou autre conseils lors de la proc\u00e9dure de m\u00e9diation, les frais engag\u00e9s \u00e0 cette fin restent \u00e0 sa charge.<br><br>A&nbsp;d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable du litige, les r\u00e8gles de comp\u00e9tence du code de proc\u00e9dure civile s\u2019appliqueront.<br><br>Si le client est un professionnel<br><br>Pour tout litige, toute contestation relative \u00e0 la formation, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la r\u00e9siliation du contrat pass\u00e9 avec Lucile Manna , le client&nbsp;convient de recourir avant toute instance judiciaire, \u00e0 la m\u00e9diation. Cette m\u00e9diation sera engag\u00e9e \u00e0 la requ\u00eate de l\u2019une des parties qui en informera l\u2019autre par courrier recommand\u00e9.<br><br>Tout litige qui n\u2019aura pas pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par la m\u00e9diation, rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de commerce de Valenciennes, et ce, m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, d\u2019appel en garantie, de demande incidente ou de pluralit\u00e9s de d\u00e9fendeurs et quel que soit le mode ou les modalit\u00e9s de paiement, sans que les clauses attributives de&nbsp;juridiction pouvant exister sur les documents du client puissent mettre obstacle \u00e0 l\u2019application de la pr\u00e9sente clause.<br><br>Le client devra rembourser tous les frais engag\u00e9s par Lucile Manna&nbsp;&nbsp;occasionn\u00e9s par le recouvrement contentieux ou non des sommes dues, y compris les honoraires des auxiliaires de justice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Prenez connaissance ci-apr\u00e8s de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. 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