Conditions générales de vente
Prenez connaissance ci-après de nos conditions générales de vente.
Détail de nos conditions générales de vente.
Les coquettes à paillettes est une société, la responsable a le statut d’auto-entrepreneur enregistré sous le nom de Lucile Manna, basée à Valenciennes, 29 bld Watteau à Valenciennes et enregistrée au répertoire des métiers sous le numéro SIREN : 881 944 268
Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées sur le site Les coquettes à paillettes par toute personne.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande.
Manna Lucile et Les coquettes à paillettes se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site lescoquettesapaillettes.com au moment de la commande. Le fait de passer une commande vaut pour acceptation préalable, immédiate et, sans réserve, des CGV par le client.
Article 2 : LE SITE DE VENTE EN LIGNE
Lescoquettesapaillettes est un site de commerce électronique détenu et géré par Lucile Manna.
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet . Lucile Manna ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Lucile Manna ne peut garantir que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Lucile Manna ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Lucile Manna se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales.
Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
Article 3 : LES BIJOUX
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Lucile Manna.
Lucile Manna fera tout son possible pour proposer une solution alternative au client dans ce cas précis sans pouvoir le garantir.
Lucile Manna apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Lucile Manna ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du site.
Article 4 : TRAITEMENT DES COMMANDES
Une procédure est mise en place avec des étapes successives et à respecter pour aboutir à la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au “panier” qui récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par Lucile Manna. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Lucile Manna du contenu de sa commande. La facture sera, également, transmise par email, à la suite de la confirmation de commande.
Article 5 : LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par La Poste.
La livraison s’entend du transfert au Client à la possession physique des produits par le client.
Lorsque Lucile Manna se charge de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client au moment de la livraison.
Par exception, le risque est transféré au client lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le client et non par Lucile Manna.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Lucile Manna livre les commandes dans un délai raisonnable, de 5 à 30 jours, au plus vite et sans engagement sur une date ( surtout en période exceptionnelle type Covid-19). Les bijoux sont fabriqués à la commande, ils nécessitent donc un délai de fabrication.
Lucile Manna ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.
Service client: Pour toute question ou réclamation relative à une commande passée sur la boutique en ligne
Article 6 : POSSIBILITÉ DE REFUSER UNE COMMANDE
Lucile Manna se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande. Lucile Manna ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.
Lucile Manna se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
Article 7 : PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués TTC sur le site(hors frais de douane).
Lucile Manna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit via la solution de paiement en ligne Stripe. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Lucile Manna vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par Lucile Manna constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Lucile Manna.
Article 8 : OFFRE
Un tarif préférentiel peut être proposé dans le cadre d’actions commerciales particulières.
Dans certains cas, pour profiter d’un tarif promotionnel, le client devra indiquer son code avantage à l’emplacement dédié à cet effet sur le bon de commande internet. Sans cette information, le tarif appliqué sera hors promotion.
Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.lescoquettesapaillettes est la propriété exclusive de Lucile Manna.
Le client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdiction.
Article 10 : RESPONSABILITÉ
Tout défaut, casse, détérioration du Produit résultant d’une utilisation non correcte des Produits par le Client ne pourra donner lieu à activation d’une des garanties légales.
A cet égard, il est rappelé que l’oxydation est un phénomène naturel, accéléré par le contact du métal avec des agents tels que le parfum, l’air marin, le souffre, les crèmes de soin, la laque pour cheveux, le chlore et le degré d’acidité de la peau. Il convient d’adapter l’utilisation des Produits en conséquence. Il est conseillé également de ne pas porter les produits dans le bain, lors de fortes chaleurs, lors d’activités sportives ou pendant le sommeil.
En outre, le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, ne saurait être responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que les pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11: DROIT DE RÉTRACTION // RETOURS
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif.
Le Client peut exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) son droit de rétractation dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.
Avant l’expiration de ce délai, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à l’adresse électronique suivante : lescoquettesapaillettes@gmail.com
Le(s) Produit(s) doivent être renvoyés, en parfait état, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation du Client à :
Les coquettes à paillettes
29 boulevard Watteau
59300 Valenciennes
Le Client a la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Le Client est invité à communiquer au Vendeur le numéro de suivi par mail : lescoquettesapaillettes@gmail.com
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client, y compris des frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.
Les frais de retour restent à la charge du Client
Article 11 : INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 12 : NON-RENONCIATION
Aucune tolérance, inaction ou inertie de Lucile Manna ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
Article 13 : LOI APPLICABLE
Si le client est un consommateur
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.
Dans l’hypothèse où le consommateur choisirait de se faire assister par un avocat ou autre conseils lors de la procédure de médiation, les frais engagés à cette fin restent à sa charge.
A défaut de règlement amiable du litige, les règles de compétence du code de procédure civile s’appliqueront.
Si le client est un professionnel
Pour tout litige, toute contestation relative à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat passé avec Lucile Manna , le client convient de recourir avant toute instance judiciaire, à la médiation. Cette médiation sera engagée à la requête de l’une des parties qui en informera l’autre par courrier recommandé.
Tout litige qui n’aura pas pu être réglé par la médiation, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Valenciennes, et ce, même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralités de défendeurs et quel que soit le mode ou les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents du client puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.
Le client devra rembourser tous les frais engagés par Lucile Manna occasionnés par le recouvrement contentieux ou non des sommes dues, y compris les honoraires des auxiliaires de justice.